⚖️ JUSTICE : Coup d’arrêt à un drainage agricole sans autorisation
• Haies et arbres têtards• Agriculture• Territoire
Un jeune agriculteur nouvellement installé, a engagé des travaux agricoles dommageables pour l’environnement sans la dérogation prévue en application de l’article L. 411-2 du code de l’environnement.