Le programme Débat public

Le programme Débat Public, animé par France Nature Environnement Bourgogne Franche-Comté, permet de favoriser, à travers l’organisation de débats, le dialogue entre l’État, élus locaux, entreprises, syndicats et associations, collaborant ainsi à la gouvernance à cinq, instauré par le Grenelle II de l’Environnement. Scientifiques et chercheurs sont également conviés à ce dialogue. Ce programme permet de développer la culture de la participation en Bourgogne-Franche-Comté et s’inspire du travail de la Commission Nationale du Débat Public (créée en 1995 pour assurer la concertation pour tout projet d’aménagement ayant un impact sur l’environnement et dépassant 300 millions d’euros).

Ses actions

Chaque année, quatre débats publics sont organisés avec l'appui du réseau d'acteurs autour du programme Débat Public. L'équipe veille au respect des principes du débat et de la Charte de la Participation.

Ses objectifs

• Organiser le débat public en Bourgogne-Franche-Comté et mobiliser l’ensemble des acteurs concernés sur le territoire
• Permettre le dialogue environnemental sur le territoire pour une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux en amont de tout projet
• Développer la culture de la participation à l’échelle de la Bourgogne-Franche-Comté pour ouvrir le débat public au plus grand nombre

Le Programme Débat Public est financé par le Conseil Régional Bourgogne-Franche-Comté, la DREAL Bourgogne-Franche-Comté et l’ADEME Bourgogne-Franche-Comté.

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